Il existe un principe en matière de fiscalité, reconnu depuis longtemps, suivant lequel un contribuable peut légitimement organiser ses affaires afin de payer le moins d’impôt possible, sous réserve bien sûr d’agir conformément à la loi. Les lois fiscales ratissent cependant large et sont complexes. En affaires, les implications fiscales des transactions sont omniprésentes. Il est important d’analyser les transactions envisagées sous cet angle pour s’éviter de mauvaises surprises. |